Selon la décision de la Cour de cassation, il est interdit de modifier le logo de la plaque d’immatriculation seul. Par conséquent, il est aussi interdit de coller des autocollants avec la couleur du logo Vendée sur le plateau. Le conseil départemental de Vendée a regretté cette décision.
Selon le «Règlement de la route», les propriétaires de voitures ne sont pas autorisés à modifier ou changer le logo sur le côté droit de leur plaque d'immatriculation. Il s'agit de la décision de la Cour suprême sur le différend entre le fabricant de plaques et le distributeur du logo autocollant rendu le 20 décembre. En outre, vous devez également en savoir plus.
Tous les caractères visibles doivent être collés par un fabricant agréé. Selon la réglementation, il s'agit de «garantir sa position correcte, sa taille et ses caractéristiques visuelles». Par conséquent, il est interdit de coller des étiquettes par vous-même. Les contrevenants seront condamnés à une amende de 135 euros.
Selon la loi, il est donc interdit de mettre des autocollants aux couleurs du drapeau Vedéen sur sa plaque d'immatriculation. « Le Conseil départemental de la Vendée ne peut que regretter cette décision », explique son président, Yves Auvinet. « Empêcher les Vendéens d’afficher leur attachement à la Vendée quand les autocollants ne recouvrent pas les numéros des plaques d’immatriculation n’a pas de sens », poursuit le président du Conseil départemental. « En quoi l’affichage du bel attachement des Vendéens à leur territoire serait-il nuisible à l’ordre public ? Au contraire, il est une vraie force et un fondement de notre vivre-ensemble ». Pas de renseignement supplémentaires pour les plaques Casa de papel...