Le contrôle technique des deux-roues devra être opérationnel en octobre prochain, a jugé le Conseil d'État ce mardi. La mesure est rendue obligatoire par la législation européenne, et provoque la colère des motards. Conformément à la législation européenne, les motocyclistes doivent passer par un contrôle technique tous les deux ans. La mesure, qui devait devenir obligatoire en 2023, a été retardée en août dernier par le gouvernement, qui ne voulait pas « embêter davantage » les Français sur fond de crise du Covid-19 et de restrictions liées aux laissez-passer sanitaires.
Mais le Conseil d'État a jugé ce mardi que ce contrôle technique devra bien être mis en place d'ici au premier octobre. Pour l'instance, un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules les plus anciens" n'était "pas justifié".
Le contrôle technique des deux roues devait démarrer en 2022, mais le gouvernement a décidé l'an dernier par décret de repousser l'obligation jusqu'en 2023 avant de la suspendre en août. C'est le décret qui a retardé la mesure jusqu'en 2023, et le Conseil d'État l'a suspendue.

Le ministère délégué aux Transports avait pourtant annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant "les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit", et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne. Mais le juge des référés, une procédure d'urgence du Conseil d'Etat, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l'Union européenne de son intention d'instaurer de telles mesures alternatives n'est "pas de nature à justifier de la transposition de cette directive" européenne "en l'absence de mise en œuvre effective des mesures envisagées".

De plus, le gouvernement n'ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret d'août 2021 fixant un calendrier d'application décalé à 2023, ce texte est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces d'Emmanuel Macron et du gouvernement en août dernier.

Le juge a donc suivi la demande des associations qui soulignaient notamment "qu'en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d'être victime d'un accident mortel qu'un usager de véhicule léger (mais que) ce risque est moindre dans les Etats ayant déjà mis en place le contrôle technique - 16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne".
L'argument également utilisé par les ONG est que le contrôle technique "permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l'air".
L'association "Respire", une des trois requérantes, s'est félicitée sur Twitter de cette décision : "Le Conseil d'Etat donne au gouvernement d'@lisabeth_Borne l'occasion de concrétiser ses ambitions écologiques : il lui impose d'instaurer le contrôle technique au 1er octobre 2022", indique-t-elle. 

Article librement inspiré de Le contrôle technique des deux-roues devra entrer en vigueur au 1er octobre, annonce le Conseil d'État