Avez-vous déjà fait des appels de phares pour signaler la présence de radars de vitesse ou de la présence des forces de l’ordre ? Risquez-vous une amende pour appels de phare? La pratique est-elle autorisée ou interdite par le Code de la route ?
C'est bien connu, policiers et gendarmes multiplient les contrôles routiers l’été afin de contôler la forte affluence des vaccances de juilet et Août. Si certaines applications d'aide à la conduite peuvent vous aider à être avertis de la présence des forces de l'ordre sur votre route, certains conducteurs font encore appel à la bonne vieille méthode manuelle des appels de phare afin d'alerter les autres usagers. Mais cette méthode peut-elle vous valoir une contravention? Que dit la loi à ce sujet?
D’un point de vue légal, aucun texte de droit ne vous interdit de faire des appels de phares pour prévenir de la présence des policiers ou des gendarmes sur le bord de la route. En clair, c'est votre droit, aucune infraction au Code de la route ne peut être dressée si vous avez recours à cette pratique de solidarité entre usagers de la route.
Toutefois, et comme le mentionne Étienne Lejeune, avocat spécialisé en droit routier, dans son article "Appels de phares : Légal ou pas?" attention à ne pas en abuser : "« Comme le rappellent régulièrement les forces de l’ordre, les appels de phare peuvent entraver leur travail. Surtout lors de contrôles routiers de grande envergure »"
En revanche, de nuit, allumer par intermittence vos feux de croisement ou vos feux de route sert uniquement à avertir les autres usagers d’un danger immédiat. En effet, effectuer des appels de phare en pleine nuit éblouit les autres conducteurs et devient alors dangereux, comme le stipule l’article R. 416-5 du Code de la route. Dans ce cas précis, les forces de l’ordre peuvent alors vous mettre une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €.
Les applis, une fausse bonne idée?
Depuis Novembre 2012, les applications d'aide à la conduite type TomTom, wayze, Coyote n'ont plus la possibilité d'afficher sytématiquement les contrôles de police sur la voie publique
La nouvelle réglementation permet à la préfecture d'établir une "zone blanche" pour une durée de 2 heures (extensible jusqu'à 12 heures en cas d'enlèvement ou de terrorisme) durant laquelle il ne vous est pas possible de faire part de la présence de contrôles d'alcoolémie ou d'usage de drogue. Cette zone blanche ne concerne pas les contrôles de vitesse.
Seules les routes départementales et communales sont concernées par cette mesure. Par ailleurs, le rayon maximal de cette « zone blanche » ne peut être que de deux kilomètres en agglomération et dix kilomètres en dehors.
Article librement inspiré de "Est-ce légal de faire des appels de phares pour signaler la présence des forces de l’ordre ?" Ouest France
