L'obligation du port de la ceinture est entré en vigueur le 1er jullet 1973 pour les passagers avant et en Octobre 1990 pour les passagers arrières. Mais le conducteur est-il responsable des passagers qu'il transporte si ces même passagers ne respectent pas le port de ceinture. Existe-il des cas légaux pour ne pas se soumettre à la loi?

Le non-respect de la règle vous expose à une contravention de 4eme classe, soit une perte de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu'une amende forfaitaire de 135€. Mais qu'en est-il d'un passager qui ne respecterait pas le port de ceinture? Le conducteur est-il considéré comme responsable du passager indélicat?

En fait, cela dépend de l'age du passager...

Tout conducteur doit absolument s'assurer que tous les passagers du véhicule portent bien la ceinture avant de démarrer le véhicule. Le conducteur n'est toutefois responsable civilement que des passagers mineurs. Si un passager qui est agé de moins de 18 ans ne porte pas sa ceinture de sécurité, "le conducteur est responsable et encourt le risque de payer une amende forfaitaire de 135 euros " comme le rappelle le site de la sécurité rourtière. nb : cela ne s'applique pas dans le cass spécifique des conducteurs d'autocar qui ne sont pas responsables du port ou non de la ceinture de sécurité de ses passagers.
Dans le cas ou le passager est majeur, il n'encourt pas de retrait de point sur son permis de conduire mais reste sujet à l'amende forfaitaire de 135 euros.

Existe-t-il des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité?

Selon le site de la sécurité routière, il est possible de déroger à la loi dans des cas bien spécifiques "d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence ; d’un véhicule des services publics contraint de s’arrêter fréquemment en agglomération ; d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération".
C'est aussi le cas des chauffeurs de taxi en service du fait d'un cas de jurisprudence après la tentative d'étranglement par son client d'un chauffeur taxi comme le rapportait Marie-Xavière Wauquiez dans son ouvrage auto-édité « Taxis, l’avenir en 3D », publié en avril 2014.

Article librement inspiré de "Qui est verbalisé lorsqu’un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?" Ouest France.